Conditions générales de vente

Mise à jour le 28 juillet 2021

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un utilisateur auprès de

Sabrina Kaufmann – Entreprise individuelle au Luxembourg
Autorisation d’établissement n° 10083410/0
TVA : LU28535824
RCS A41794

Siège social: 20, rue Henri Dunant, L-4085 Esch-sur-Alzette
Contact hello@myartbizacademia.com

Sous le nom de My ArtBiz Academia

propriétaire et gestionnaire du site www.myartbizacademia.com et de ses produits numériques (cours et masterclass en ligne et ebooks téléchargeables)

COMMANDES

Toute commande passée sur le site www.myartbizacademia.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

PRIX & MOYENS DE PAIEMENT

Prix: Les prix des produits physiques et numériques ainsi que des coachings et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (17% de T.V.A. luxembourgeoise). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif final appliqué sera celui annoncé au moment de la commande.

Aux produits physiques peuvent s’ajouter des frais de port additionnels au choix du client, également indiqués en euros toutes taxes comprises (17% de T.V.A. luxembourgeoise), indiqués dans le panier avant l’acte de paiement.

Réductions et offres: En cas de remboursement d’une offre promotionnelle ou d’un produit à tarif réduit, l’acheteur ne pourra se faire rembourser uniquement la somme payée lors de la commande, et non pas le prix complet, même si celui-ci est à nouveau affiché sur le site.

Moyens de paiement: Toutes les transactions sur le site www.myartbizacademia.com se font par le biais sécurisé des processeurs de paiement Stripe ou Paypal, au choix de l’utilisateur, dans un délai immédiat. L’acheteur a également la possibilité d’effectuer un virement sur le compte de Sabrina Kaufmann, LU68 0019 3955 9015 3000, BCEELULL, Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat Luxembourg, dans lequel cas l’objet de son achat lui parviendra uniquement après réception du virement par Sabrina Kaufmann.

PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.myartbizacademia.com. Chaque produit comprend une description complète sur sa fiche produit. Le produit livré au client contiendra strictement ce qui est écrit dans la description. Par élimination, tout objet n’étant pas listé explicitement dans la description (p.ex. des présentoirs ou accessoires sur une photo mettant en valeur le produit) n’est pas inclus dans la livraison,

Sabrina Kaufmann se réserve le droit de modifier la description et le prix de chaque produit en tout temps sans avis préalable ou d’arrêter de proposer un produit à la vente.

Accès & Livraison: Après l’achat, le client reçoit immédiatement un fichier téléchargeable contenant un lien et un mot de passe pour accéder aux produits numériques, hébergés sur www.myartbizacademia.com. Il pourra y visionner des vidéos et PDFs et aura, selon les produits, accès à des téléchargements supplémentaires utiles en rapport avec le sujet. Le client peut à tout moment retrouver tous ses téléchargements sur la page Mes Infos.

Limitations de responsabilité: www.myartbizacademia.com ne saurait être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, ni pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, de l’hébergeur A2Hosting, Inc. Bien que Sabrina Kaufmann mette tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

Pour tout achat de produit numérique éducatif, www.myartbizacademia.com avec tous les mentors ayant proposé lesdits produits, s’applique uniquement l’obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, un virus ou piratage, une rupture de service ou d’autres problèmes involontaires. Les mentors du site proposant leurs cours, masterclasses et ebooks font de leur mieux pour proposer du contenu qualitatif, mais ne sauraient être tenus responsables des résultats ou non-résultats obtenus ou non par le client.

Utilisation: Tous les produits numériques achetés sur www.myartbizacademia.com sont destinés à un usage privé unique, pour un usage personnel et non commercial. L’acheteur a le droit de visionner, télécharger, enregistrer et imprimer les ressources mises à dispositions. En aucun cas l’acheteur n’a la permission de copier, dupliquer, reproduire, revendre, exploiter ou reposter de façon totale ou partielle, les contenus achetés sur www.myartbizacademia.com. En aucun cas l’acheteur n’a le droit de partager ses accès à d’autres utilisateurs. Dans le cas où une telle situation venait à se produire, Sabrina Kaufmann se réserve le droit de bannir l’utilisateur à vie du site www.myartbizacademia.com et de lui retirer tout accès aux produits numériques déjà achetés, ainsi que de saisir les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.

Toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales d’utilisation constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

Propriété: Tous les produits vendus sur www.myartbizacademia.com restent la propriété intellectuelle et exclusive des différents mentors mentionnés sur la page produit de vente. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.myartbizacademia.com. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de Sabrina Kaufmann. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant. Le produit livré au client contiendra strictement ce qui est écrit dans la description. Par élimination, tout objet n’étant pas listé explicitement dans la description (p.ex. des présentoirs ou accessoires sur une photo mettant en valeur le produit) n’est pas inclus dans la livraison,

Sabrina Kaufmann se réserve le droit de modifier la description et le prix de chaque produit en tout temps sans avis préalable ou d’arrêter de proposer un produit à la vente.

Livraison: Sauf indication explicite d’absence, de congé, de précommandes ou ruptures de stock, tous indiqués explicitement sur le site www.myartbizacademia.com, Sabrina Kaufmann s’engage à envoyer les produits en lettre prioritaire avec Post Luxembourg, dans un délai de 48h jours ouvrés suivant la commande (selon le calendrier luxembourgeois). Un e-mail de confirmation, à l’adresse indiquée par le client, sera envoyé.

Par défaut, les envois se font sans suivi. Au cas où le client n’aurait pas sélectionné une option de suivi à l’achat, Sabrina Kaufmann ne saurait être tenue responsable du sort du courrier, quel qu’il soit, suite à son e-mail de confirmation d’envoi.

Droit de rétractation & remboursements: Conformément à la loi luxembourgeoise, le client dispose de 14 jours à partir de la date de réception pour demander un remboursement.

COACHINGS & SERVICES SUR MESURE

Les coachings et services sur mesure, visant à soutenir des artistes, proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.myartbizacademia.com. Chaque coaching ou service comprend une description complète sur sa fiche produit. Les coachings et services sur mesure sont évalués d’après un questionnaire disponible sur la fiche produit, à remplir par l’utilisateur, afin de permettre à Sabrina Kaufmann d’estimer les résultats possibles ou non, dans lequel cas elle se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature dans l’intérêt du client. Selon son planning, Sabrina Kaufmann se réserve le droit de mettre un candidat sur liste d’attente et de le recontacter selon l’évolution de la demande. En cas d’acceptation, le client se verra parvenir un contrat à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire initial avec une facture ou un acompte selon la formule, à signer et payer afin de débuter le service.

Sabrina Kaufmann se réserve le droit de modifier la description et le prix de chaque coaching ou service en tout temps sans avis préalable ou d’arrêter de proposer un produit à la vente.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client, en passant commande sur www.myartbizacademia.com, s’engage à fournir les informations nécessaires afin de permettre à Sabrina Kaufmann de traiter ladite commande. Le client accepte de fournir son nom, ses coordonnées, son adresse e-mail et un moyen de paiement exacts et actuels. Il s’engage à mettre à jour les informations susmentionnées pour que www.myartbizacademia.com puisse le contacter à tout moment concernant ses commandes.

OBLIGATIONS DE WWW.MYARTBIZACADEMIA.COM

www.myartbizacademia.com s’engage à fournir des informations pertinentes et utiles pour développer une carrière d’artiste, à engager des freelances pouvant produire du contenu pertinent et qualitatif, de maintenir au mieux le fonctionnement du site www.myartbizacademia.com pour un fonctionnement optimal pour les utilisateurs, et de délivrer les produits physiques et numériques mentionnés sur les pages de vente.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chaque utilisateur du site www.myartbizacademia.com dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.

Dès lors du moment où l’utilisateur inscrit son nom et son adresse email sur le site internet www.myartbizacademia.com, il autorise le site à lui envoyer des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits ou services, ainsi que des conseils visant à développer son entreprise artistique. L’utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant “Je me désabonne” en bas de chaque email reçu.

RÈGLEMENT DES LITIGES

www.myartbizacademia.com ainsi que ses offres, services et son utilisation sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront compétents.